Mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente
En vigueur au 01/01/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la Société Et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : Accès au site
Le site https://luxavia.ma/ permet à l’utilisateur un accès gratuit aux notre services.
Le site internet propose les services suivants:
· Les Lots de terrains de la marque LUXAVIA
· Les Villas de la marque LUXAVIA
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 2 : Collecte des données
Les informations recueillies sur le site https://luxavia.ma/font l’objet d’un traitement destiné à la promotion des biens immobiliers et des services annexes.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Direction IT– Lot Al Massar Bellemajad N°95 2éme Etage Bureau 10 Route De Safi Km5 – Marrakech Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous Concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprés de la CNDP (La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque LUXAVIA est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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